Juridique Archives - croissance100

Devenir propriétaire et gérant d’un restaurant : l’importance d’un extrait kbis

Lorsque vous décidez de créer une entreprise, il s’avère être crucial de s’assurer que tous les documents concernant vos locaux puissent respecter les normes prévues...

Quelles sont les règles de mise en conformité pour les PME vendant des dispositifs médicaux en ligne?

Dans le monde entier, la sécurité et l’efficacité des dispositifs médicaux sont réglementées par diverses directives et normes internationales. En France, la mise sur le...

Quelles sont les conditions légales pour une entreprise souhaitant proposer des services de covoiturage?

Le covoiturage est devenu un mode de transport privilégié pour de nombreux voyageurs. En effet, il offre de nombreux avantages, notamment la réduction des coûts...

Comment une entreprise peut-elle mettre en place un accord de performance collective?

En tant que dirigeants d’entreprise, vous êtes constamment à la recherche de moyens d’améliorer la performance et l’efficacité de votre organisation. L’accord de performance collective...

Quels sont les critères légaux pour l’obtention du crédit d’impôt recherche (CIR) par une PME innovante?

Chers lecteurs, l’innovation est devenue un levier déterminant pour la croissance des entreprises. Ainsi, l’État français a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir...

Comment une entreprise agroalimentaire peut-elle se conformer aux exigences du Nutri-Score dans son étiquetage produit?

Titre de l’article : Comment une entreprise agroalimentaire peut-elle se conformer aux exigences du Nutri-Score dans son étiquetage produit? Dans le monde moderne de l’agroalimentaire,...

Quels sont les enjeux juridiques du recours aux stagiaires dans les entreprises selon la législation française?

Le recours aux stagiaires dans les entreprises est une pratique courante en France. Ces jeunes en formation ont besoin d’un apprentissage concret du monde du...